Merci de lire attentivement les présentes conditions, qui encadrent votre navigation sur notre site et la relation contractuelle à nos services.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des dispositions présentées dans ce document. Si vous ne consentez pas, cessez toute utilisation.

Définitions

Les termes listés ci-après précisent l’interprétation à donner dans le cadre contractuel.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via nos formulaires.
• « Prestataire » : désigne la société éditrice et gestionnaire des infrastructures d’énergie propre intégrées.
• « Solutions » : ensemble des équipements, services et plateformes proposés (mobilité, recharge, solaire, stockage, pilotage).
• « Contrat » : la relation établie entre l’utilisateur et la société pour la fourniture personnalisée du service.

Utilisation du service

Les solutions proposées sont réservées à une utilisation privée, résidentielle ou professionnelle, dans le respect de la régulation française.

Eligible

Le service s’adresse aux majeurs résidents en France ou entreprises domiciliées fiscalement sur le territoire national.

Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon le type de projet.

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées sur sa situation.

• Respecter les consignes techniques données lors de l’installation et de l’utilisation.
• Ne pas détourner la technologie à des usages non autorisés.
• Prévenir immédiatement en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement du service.
• Sécuriser ses identifiants pour l’accès à l’application et au pilotage intelligent.

Usages interdits

Sont prohibés toute forme d’abus, dégradation technique ou tentative de surcharger le réseau.

• Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Collecte ou extraction non autorisée de données techniques, commerciales ou personnelles.
• Perturbation ou tentative de piratage des installations ou plateformes.
• Diffusion de contenus contraires à l’ordre public.
• Modification non autorisée des équipements ou logiciels fournis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, interfaces et technologies accessibles via le site et nos services reste la propriété exclusive de la société ou des partenaires. Toute reproduction ou dérivation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations partagées via les formulaires restent votre propriété mais peuvent être exploitées pour la relation client.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données respecte la réglementation RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’information. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais certains aléas techniques ou externes restent possibles.

Limitation de responsabilité

Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site ou des technologies proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de recours liés à une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend relèvera prioritairement d’un mode amiable, avant saisine du tribunal.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français et relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au service selon les modalités contractuelles précisées, sous réserve d’information préalable.

Modifications

Toute évolution des conditions sera notifiée ici, la date de mise à jour faisant foi.

Divisibilité

L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre les parties sur les sujets couverts.

Contact et informations légales

Pour tout éclaircissement ou signalement, contactez-nous via les coordonnées affichées sur le site.